Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition de suspension d'agrément pour les établissements
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 26 juin 2012
Arrêté du 30 juin 2022 · art. 1
Modification des délais de transmission des rapports et calendriers pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 30 juin 2022 · art. 3
Suspension possible des agréments pour les établissements d'enseignement
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 9 (M)