Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Progression annuelle maximale du compte épargne-temps pour les agents en service à l'étranger en 2021
Résumé Les agents à l'étranger peuvent ajouter 20 jours de plus à leur compte épargne-temps en 2021.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé, pour les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé en service à l'étranger, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 dudit décret est fixée au titre de l'année 2021 à vingt jours.
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