Arrêté du 30 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Plafond global de jours pour un compte épargne-temps), pour les agents mentionnés à l'article 1er (Progression annuelle maximale du compte épargne-temps pour les agents en service à l'étranger en 2021) du présent arrêté, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé au titre de l'année 2021 à quatre-vingt jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours fixé par l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Plafond global de jours pour un compte épargne-temps) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2021

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Plafond de jours sur le compte épargne-temps pour les agents concernés

Résumé. En 2021, les agents peuvent garder 80 jours sur leur compte épargne-temps, et les jours en trop peuvent être gardés ou utilisés après.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Plafond global de jours pour un compte épargne-temps), pour les agents mentionnés à l'article 1er (Progression annuelle maximale du compte épargne-temps pour les agents en service à l'étranger en 2021) du présent arrêté, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé au titre de l'année 2021 à quatre-vingt jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours fixé par l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé (Plafond global de jours pour un compte épargne-temps) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

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