Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 14 juillet 2017
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Modification des emplois d'inspecteurs des finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.