Arrêté du 25 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juillet 2017

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 14 juillet 2017

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Modification des emplois d'inspecteurs des finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois d'inspecteurs spécialisés dans les finances publiques et charge le directeur général de son exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance