Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes des communes suivantes :
1° Champagnier.
2° Eybens.
3° Fontanil-Cornillon.
4° Grenoble.
5° La Tronche.
6° Miribel-Lanchâtre.
7° Poisat.
8° Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
9° Saint-Egrève.
10° Saint-Georges-de-Commiers.
11° Saint-Pierre-de-Mésage.
12° Séchilienne.
13° Vaulnaveys-le-Haut.
14° Vizille.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport au plus tard six mois avant la fin de la période d'expérimentation pour que la suite à donner à cette expérimentation puisse être définie.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Champagnier, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de La Tronche, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Pierre-de-Mésage, le maire de Séchilienne, le maire de Vaulnaveys-le-Haut et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.