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Arrêté du 12 janvier 2016

relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communes

Résumé. Un test de limitation de vitesse à 50 km/h est lancé dans certaines communes pendant trois ans, avec des règles spécifiques d'évaluation et de sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1-1 (Pouvoirs du maire en matière de circulation et stationnement) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 (Création de la métropole Grenoble-Alpes Métropole) portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une limitation de vitesse à 50 km/h

Résumé. Un test de limitation de vitesse à 50 km/h est lancé dans certaines communes pendant trois ans.

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes des communes suivantes :
1° Champagnier.
2° Eybens.
3° Fontanil-Cornillon.
4° Grenoble.
5° La Tronche.
6° Miribel-Lanchâtre.
7° Poisat.
8° Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
9° Saint-Egrève.
10° Saint-Georges-de-Commiers.
11° Saint-Pierre-de-Mésage.
12° Séchilienne.
13° Vaulnaveys-le-Haut.
14° Vizille.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport au plus tard six mois avant la fin de la période d'expérimentation pour que la suite à donner à cette expérimentation puisse être définie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension possible d'une expérimentation de limitation de vitesse

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des mesures supplémentaires à une expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communes.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution d'un arrêté sur la limitation de vitesse

Résumé. Des maires de plusieurs communes sont chargés de faire respecter un arrêté sur une expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h.

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Champagnier, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de La Tronche, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Pierre-de-Mésage, le maire de Séchilienne, le maire de Vaulnaveys-le-Haut et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un marquage routier pour limiter la vitesse

Résumé. Un nouvel arrêté teste un marquage routier pour limiter la vitesse à 50 km/h, avec des règles d'évaluation et de sécurité spécifiques.

Fait le 12 janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 12 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe