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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION

Abrogé5 mars 2023

Créé le 1 septembre 2014

1° Les élèves du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande sont recrutés en première année par la voie du concours d'admission en formation des ingénieurs de l'ENSM ;
2° Les élèves du cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande sont également recrutés par la voie d'une sélection sur titres. Cette sélection est ouverte aux candidats qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur à caractère scientifique ou technique ou qui ont suivi la deuxième année d'une classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ;
3° Un arrêté du ministre chargé de la mer définit les conditions d'admission, le programme des épreuves du concours et les conditions de la sélection sur titres.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 27 avril 2016 au 4 mars 2023

Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis au titre de l'article 3 du présent arrêté est fixé annuellement, pour chaque voie de recrutement, par arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription ainsi que les dates des épreuves du concours et de la sélection sur titres.

Créé le 1 septembre 2014

Une sélection sur dossier peut être organisée pour les candidats titulaires d'un diplôme délivré hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par le directeur général de l'ENSM. Celui-ci définit le nombre de places offertes ainsi que les conditions d'admission et de scolarité associées à cette voie de recrutement.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 16 mars 2016 au 4 mars 2023

Dans tous les cas, l'admission définitive dans le cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ne peut être prononcée qu'une fois fourni le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime, tel que défini par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 4 mars 2023

Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6