ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 12

Créé le 1 septembre 2014

Le programme de formation de chaque année, incluant le volume horaire minimum prévu pour chaque matière, les objectifs, le contenu ainsi que les capacités attendues, est établi conformément à la section A-I/6 du code STCW susvisé.
Il permet d'atteindre les normes de compétence prescrites et est décrit dans le règlement des études de l'ENSM, qui fixe également l'organisation générale du cursus.
Le règlement des études prévoit des dispositions permettant de s'assurer que les formations et leur évaluation font l'objet d'un contrôle continu dans le cadre d'un système de normes de qualité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 4 mars 2023