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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un comité et nomination d'un directeur pour les étrangers

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité en retirant le chef du service des systèmes d'information et nomme un directeur pour appliquer une règle sur les étrangers en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 31 (Remplacement du secrétariat général à l'immigration) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du directeur général des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition d'un comité change : le chef du service passe du pilotage et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur les étrangers

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les étrangers en France.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Derepas

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2