JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « le chef du service de l'administration générale et des finances » sont remplacés par les mots : « le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ».


Historique des versions

Version 1

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « le chef du service de l'administration générale et des finances » sont remplacés par les mots : « le chef du service du pilotage et des systèmes d'information ».