JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 2° M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« 2° M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable ; ».