Article 3
Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».
1 version
Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».
1 version
Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».