JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 3

Article 3

Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».


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Version 1

Le 6° de l'article 4 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« 6° Mme Véronique Debray, responsable du service prestations chèques domestiques ; ».