JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable, à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2 de l'article 1er. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Luc Délerin et M. Antoine Peter, adjoints au responsable, à Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et à Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2 de l'article 1er. »