JORF n°0168 du 22 juillet 2011

Article 20

Article 20

La situation de l'ingénieur stagiaire qui :
1° N'a pas validé la formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de formation, est soumise au conseil de formation militaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les élèves ingénieurs s'agissant du conseil d'instruction.
La durée de la formation ne peut être prolongée que d'une seule année.


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Version 1

La situation de l'ingénieur stagiaire qui :

1° N'a pas validé la formation ;

2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de formation, est soumise au conseil de formation militaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les élèves ingénieurs s'agissant du conseil d'instruction.

La durée de la formation ne peut être prolongée que d'une seule année.