Créé le 22 août 2010 · En vigueur depuis le 9 juin 2018
Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergie pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 4
Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergiepour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
En vigueur du dimanche 22 août 2010 au vendredi 8 juin 2018
Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur en charge des hydrocarbures pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.