Arrêté du 30 juin 2010

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergie pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

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En vigueur depuis le 22 août 2010 · Dernière version le 9 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour les carburants

Résumé. Le directeur de l'énergie peut accorder des dérogations temporaires aux règles sur les carburants si elles sont justifiées techniquement et économiquement.

Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du directeur de l'énergie pour une durée limitée. Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 4 : Modification des dérogations accordées par le directeur de l'énergie

En résumé. Le directeur en charge des hydrocarbures est renommé directeur de l'énergie, sans autre changement dans les conditions d'octroi des dérogations.

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance