Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

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Article 3

Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.
Les programmes d'adaptation de la flotte permettent aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2009

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Aides pour adapter les navires

Résumé. Les navires inscrits dans des programmes spécifiques peuvent recevoir des aides pour s'adapter, à condition de respecter certaines règles.

Aides à l'investissement à bord des navires et sélectivité.
Les programmes d'adaptation de la flotte permettent aux armements des navires qui y sont inscrits de bénéficier d'aides à l'investissement dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé. Les navires susceptibles d'être concernés sont énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2009

Source : Légifrance