Arrêté du 6 novembre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;
― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne) sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Modification des programmes d'adaptation des flottes de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les programmes d'adaptation des flottes de pêche en Vendée et en Bretagne pour y ajouter des navires, tout en respectant les règles européennes.

L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;
― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744 / 2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne) sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 744/2008cite  Arrêté du 30 juin 2009 (V)

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Source : Légifrance