En vigueur depuis le 11 juillet 2010
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Modification des annexes pour l'adaptation de la flotte
Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne), modifiées par l'arrêté du 6 novembre 2009, sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.