Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne), modifiées par l'arrêté du 6 novembre 2009, sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour l'adaptation de la flotte

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 1 et 3 d'un précédent arrêté concernant l'adaptation de la flotte de navires.

Les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé (Programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et Bretagne), modifiées par l'arrêté du 6 novembre 2009, sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance