Arrêté du 30 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR

(arrêté du 26 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR

(présent arrêté)

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

CCS : Poser des tissus tendus.

Pas de correspondance.

CCS : Poser une moquette tendue.

Pas de correspondance.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Mise à jour des certificats pour les tapissiers garnisseurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tapissiers garnisseurs sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(arrêté du 26 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(présent arrêté)
Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
CCS : Poser des tissus tendus. Pas de correspondance.
CCS : Poser une moquette tendue. Pas de correspondance.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance