Article 1
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé sont remplacées parles dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
- Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
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