En vigueur depuis le 12 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations pour l'inscription du titre de tapissier garnisseur
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.