Arrêté du 30 juin 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'

arrêté du 26 juillet 2004 susvisé

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Mise à jour des informations pour l'inscription du titre de tapissier garnisseur

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire le titre professionnel de tapissier garnisseur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance