Arrêté du 26 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2004 · Dernière version le 12 juillet 2009

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au samedi 11 juillet 2009

Source : Légifrance