I. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« L'instruction technique annexée au présent arrêté est applicable aux ateliers de traitements de surfaces soumis à autorisation et procédant à des :

- traitements thermiques en bains de sels fondus, visés par la rubrique 2562 ;

- décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, visés par la rubrique 2566 ;

- galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, visés par la rubrique 2567. »

II. - Les six premiers alinéas de l'article 1er de l'instruction technique du 26 septembre 1985 sont supprimés.

III. - Les dispositions du présent arrêté se substituent pour les installations classées sous la rubrique 2565, à leur date d'application, aux dispositions de l'arrêté et de l'instruction du 26 septembre 1985 susvisé qui reste applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.