JORF n° 205 du 5 septembre 2006

Arrêté du 24 août 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 28 août 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2038

Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte.

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 24 août 2006 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006

Arrêté du 24 août 2006 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006

Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 21 août 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre

Arrêté du 4 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation

Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 parc boisé du château de Pau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Mouriscot (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Chingoudy (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Riberot et massif du mont Vallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse Comtal (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau central de l'Aubrac aveyronnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Rey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lande de la Borie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Célé (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière et lac de Lourdes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Margnès (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isard, mail de Bulard, pics de Maubermé, de Serre Haute et du Crabère (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte d'Aliou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Fond d'Erbies (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière et lac des Saisies (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 mont Bar (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pont de Desges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallon de l'Urugne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Barjac (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 cornettes de Bise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Creusates (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Ubaye - massif du Chambeyron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Coste Plane - Champerous (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac Saint-Léger (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du ruisseau du moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et forêts du causse corrézien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Montane vers Gimel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 ruisseau de Moissannes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Epagne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais à laîche bicolore, prairies de fauche et habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d'Emparis (zone spéciale de conservation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. Buhler (Pierre)

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. Couanon (Alain)

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. Bajolet (Bernard)

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - M. Valero (Bernard)

Décret du 4 septembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Godfroid (Jean)

Décret du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 18 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2006 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination du directeur adjoint, chargé des études, à l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Observatoire Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un directeur de la recherche par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un directeur des études par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination au comité consultatif auprès du Haut Conseil de l'éducation

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 18 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une Commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 août 2006 portant nomination des membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 16 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française