JORF n°164 du 16 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 juillet 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 12 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-787 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale accordée à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise
- Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre
- Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036
- Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation des conventions types conclues en application du décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros
- Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2005)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
- Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 5 juillet 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 à l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs de l'équipement
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
- Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité (année 2005)
- Arrêté du 20 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Loir-et-Cher (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 prairies du Fouzon (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2005 portant maintien dans un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 7 juillet 2005 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 2005
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôleurs généraux économiques et financiers)
- Commerce extérieur
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Montpellier
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 15 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Décret du 15 juillet 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2004-2005) (rectificatif)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien
- Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval
- Décision n° 2005-35 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de l'autoroute A 12
- Décision n° 2005-37 du 6 juillet 2005 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur
- Décision n° 2005-38 du 6 juillet 2005 relative au projet de ligne ferroviaire « Tangentielle Nord »
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale
- Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2005
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie