Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°164 du 16 juillet 2005
Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,
Article 2
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres