Arrêté du 18 août 2006

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation, après accord de la commission interministérielle de contrôle mentionnée à l'article 31, certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation. »

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Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation, après accord de la commission interministérielle de contrôle mentionnée à l'article 31, certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation. »

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