JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.
Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.
Elle met en oeuvre la politique de déconcentration et mène les études prospectives sur les ressources humaines.
Elle assure la liquidation des droits à pension et traite les questions relatives aux retraites.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,

administratifs et d'exploitation est chargée de l'élaboration de la politique de gestion des personnels titulaires de catégories B et C d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère ainsi que des ouvriers des parcs.

Elle gère directement les personnels de catégorie B et ceux des corps non déconcentrés de catégorie C.

Elle met en oeuvre la politique de déconcentration et mène les études prospectives sur les ressources humaines.

Elle assure la liquidation des droits à pension et traite les questions relatives aux retraites.