Art. 5. - La sous-direction des affaires sociales est chargée de la définition, de la réglementation et de la mise en oeuvre des politiques d'action sociale, de logement en faveur des agents du ministère, de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle assure le fonctionnement des instances consultatives centrales (comité central d'action sociale et comité central d'hygiène et de sécurité).
Elle est chargée des questions relatives aux oeuvres sociales et à l'hygiène et la sécurité du travail. Elle programme pour l'ensemble des services les crédits correspondants et en assure la gestion pour l'administration centrale. Elle est également responsable des procédures afférentes à la médecine statutaire et aux commissions propres à l'administration centrale.
Elle est également chargée de la gestion du patrimoine social et du suivi des activités associatives et mutualistes.
Elle mène les études prospectives relevant du domaine des affaires sociales et participe à l'animation dans les services des actions de promotion des améliorations de l'environnement professionnel.