Art. 2. - La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement est chargée de l'élaboration de la politique et de la gestion des personnels titulaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés et des personnels non titulaires du ministère.
Elle prépare, en liaison avec le chargé de mission de chaque corps, les mesures individuelles relevant de la gestion personnalisée de l'ensemble des agents concernés.
Elle participe aux études et contribue aux propositions relatives à l'évolution de ces corps.