JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Elle mène des études et enquêtes liées à l'évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d'emplois et le contenu des métiers.
Elle assure le suivi de la mise en oeuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère.
Elle est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion et du management.


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Version 1

Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.

Elle mène des études et enquêtes liées à l'évolution des services et de leurs missions et à son incidence sur les effectifs, les profils d'emplois et le contenu des métiers.

Elle assure le suivi de la mise en oeuvre de la déconcentration et de la décentralisation dans les services déconcentrés du ministère.

Elle est responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de modernisation dans les domaines de la fonction personnel, du contrôle de gestion et du management.