JORF n°184 du 9 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
- Arrêté du 20 juin 1992 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la liste des titulaires du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 24 avril 1989 portant nomination d'ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des mines (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décision du 23 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs géographes
- Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la construction et à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
- Décret no 92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
- MESURES NOMINATIVES