JORF n° 184 du 9 août 1992
TEXTES GENERAUX
14 textesArrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
Arrêté du 20 juin 1992 relatif à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de produits dérivés à base de farine de blé tendre
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
Arrêté du 23 juin 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
Décret du 6 août 1992 portant nomination d'un préfet
Arrêté du 20 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musées contrôlés
Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la liste des titulaires du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée
Arrêté du 6 août 1992 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
Arrêté du 3 juillet 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Décret du 24 avril 1989 portant nomination d'ingénieurs des instruments de mesure dans le corps des ingénieurs des mines (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décision du 23 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1965 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs géographes
Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la construction et à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger