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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination des élèves
Résumé. Le comité de l'institut et le directeur nomment ensemble les élèves de l'Institut supérieur des techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992Art. 5