Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992

Art. 5

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Modification du processus de nomination des élèves

Résumé. Le comité de l'institut et le directeur nomment ensemble les élèves de l'Institut supérieur des techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 5

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