Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du Val de Fensch » (METAFENSCH) », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Approbation de la modification du GIP METAFENSCH

Résumé. Un accord pour modifier le groupement d'intérêt public METAFENSCH est approuvé.

La convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Institut de métallurgie du Val de Fensch » (METAFENSCH) », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

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