Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2026

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Consultation de la convention modificative

Résumé. Toute personne peut consulter la convention modifiée du groupement METAFENSCH sur son site ou à son siège.

La convention constitutive modificative peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2026

Source : Légifrance