Article R4433-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mesurage des niveaux de bruit
Résumé Les ministres du travail et de l'agriculture décident comment mesurer le bruit.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions du mesurage des niveaux de bruit.
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