Arrêté du 30 juillet 2026

Article 7

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Article 7

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 452,29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2 075,01 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 320,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 943,19 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 565,91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Montants des exonérations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, avec des montants variables selon le pourcentage d'exonération.

Le montant du plafond de l'exonération prévue à l'article D. 781-24 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs dans l'outre-mer) est fixé à :

  • 2 452,29 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  • 2 075,01 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  • 1 320,46 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  • 943,19 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  • 565,91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance