Arrêté du 30 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs indépendants en 2026

Résumé. Cet arrêté explique comment calculer les cotisations sociales pour les agriculteurs indépendants dans les DOM-TOM en 2026.

Le présent arrêté s'applique au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

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