En vigueur depuis le 5 août 2026
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Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs indépendants en 2026
Le présent arrêté s'applique au calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'année 2026.