Arrêté du 30 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 3,48 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 17,51 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Taux de cotisation agricole en fonction de la taille de l'exploitation

Résumé. Les exploitants agricoles paient une cotisation de 3,48 € par hectare si leur exploitation fait 20 hectares ou moins, sinon ils paient 17,51 € par hectare.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 781-27 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles dans les DOM) est égal à 3,48 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est inférieure ou égale à 20 hectares et à 17,51 € par hectare lorsque la surface réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 20 hectares.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance