Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La propriété des 108 biens du domaine public de l'Etat, déposés en 1986 au musée du Costume de Château-Chinon, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Nièvre pour affectation aux collections du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés du registre des dépôts du musée du Costume de Château-Chinon, et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Château-Chinon

Résumé. 108 objets du musée du Costume de Château-Chinon sont donnés au département de la Nièvre pour le musée de la Mode.

La propriété des 108 biens du domaine public de l'Etat, déposés en 1986 au musée du Costume de Château-Chinon, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Nièvre pour affectation aux collections du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés du registre des dépôts du musée du Costume de Château-Chinon, et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance