Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2026

portant transfert de propriété de biens du domaine public de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'objets culturels entre musées

Résumé. 108 objets du musée du Costume de Château-Chinon sont donnés au département de la Nièvre pour le musée de la Mode.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1 (Transfert de biens culturels entre personnes publiques), L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) et R. 451-23 (Transfert de propriété des collections entre musées publics) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Château-Chinon acceptant le transfert de propriété des biens affectés au musée du Costume au profit du conseil départemental de la Nièvre en date du 8 décembre 2025 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Nièvre approuvant le transfert de propriété des biens affectés au musée du Costume de la ville de Château-Chinon au profit du département de la Nièvre en date du 19 janvier 2026 ;

Vu le courrier du président du conseil départemental de la Nièvre au directeur de cabinet de la présidence de la République française relatif au projet de transfert de propriété des biens déposés en 1986 par l'Etat au musée de la ville de Château-Chinon, en date du 10 février 2026 ;

Vu l'avis favorable au transfert de propriété émis par le Haut Conseil des musées de France le 28 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Château-Chinon

Résumé. 108 objets du musée du Costume de Château-Chinon sont donnés au département de la Nièvre pour le musée de la Mode.

La propriété des 108 biens du domaine public de l'Etat, déposés en 1986 au musée du Costume de Château-Chinon, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée au département de la Nièvre pour affectation aux collections du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés du registre des dépôts du musée du Costume de Château-Chinon, et seront inscrits sur l'inventaire du musée de la Mode de la Cité des Présents - François Mitterrand, Château-Chinon, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. CREFF

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2