Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 6

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Modification de la liste des navires éligibles à l'AEP thon rouge

Résumé. La liste des navires éligibles à l'autorisation de pêche européenne pour le thon rouge est mise à jour et modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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