Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transfert des droits de pêche pour le thon rouge
Résumé. Les droits de pêche pour le thon rouge peuvent être transférés entre navires sous certaines conditions, comme la jauge du navire et les plafonds de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :