Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 3

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Modification des catégories d'autorisation de pêche du thon rouge

Résumé. Les catégories d'autorisation de pêche du thon rouge sont modifiées pour préciser les conditions selon la taille des navires et les zones de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance