Créé le 3 août 2025
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Maintien des comités sociaux après fusion des bases
I. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des bases de défense fusionnées demeurent compétents jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Leurs modalités de réunion et de présidence sont précisées dans le tableau ci-après.
| Bases de défense | Modalités de réunion des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées | Convocation et présidence des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées |
|---|---|---|
| Belfort Besançon | Formation conjointe | COMBdD de Belfort-Besançon |
| Metz Verdun | Formation conjointe | COMBdD de Metz-Verdun |
| Mourmelon - Mailly Charleville-Mézières | Formation conjointe | COMBdD de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières |
| Poitiers - Saint-Maixent Angoulême - Brive | Formation conjointe | COMBdD de Poitiers-Saint-Maixent-Angoulême-Brive |
| Strasbourg - Haguenau -Colmar Phalsbourg | Formation conjointe | COMBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar-Phalsbourg |
| Toulouse - Tarbes - Castres Carcassonne Montauban | Formation conjointe | COMBdD de Toulouse-Tarbes-Castres-Carcassonne-Montauban |
| Grenoble - Annecy -Chambéry - Gap Saint-Christol | Formation conjointe | COMBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint-Christol |
II. - En application de l'article R. 252-22 du code général de la fonction publique, le comité social d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la base de défense scindée siègent dans leur formation actuelle, et dans les conditions fixées ci-après, jusqu'au renouvellement général des comités sociaux d'administration du ministère suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
| Base de défense | Modalités de réunion du comité social et des formations spécialisées | Concocation et présidence du comité social d'administration et des formations spécialisées |
|---|---|---|
| Istres - Miramas Orange - Salon de Provence | Maintien des instances dans leur formation actuelle | Présidence conjointe des COMBdD d'Istres-Miramas et d'Orange-Salon de Provence |