Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
Résumé. Il change les règles d’un décret de novembre dernier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2010Art.
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. null