Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Responsabilité du chef d’état‑major

Résumé. Le chef d’état‑major doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance