JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration en date du 18 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 13 juillet 2022

Résumé Le décret de juillet 2022 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.
Mots-clés : décret modification réglementation

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Modification de l’Arrêté du 13 juillet 2022 (Art. 1)

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en juillet 2022.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2022

Résumé Cette règle change une partie d'une loi précédente pour la rendre plus claire ou adaptée.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2022 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

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Création d’une disposition relative à l’organisation sécuritaire

Résumé Cet arrêté crée une règle en s’appuyant sur un texte antérieur qui parle du service chargé d’assurer notre sécurité.
Mots-clés : Législation Sécurité

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2022 > > Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection, Art. 12-1 > >

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2 créés

Article 5

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.
Mots-clés : entrée arrêtés date

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 6

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DGSE responsable d’exécuter l’arrêté

Résumé Le directeur général de la sécurité extérieure doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.
Mots-clés : Sécurité Administration Journal officiel

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2025.

Sébastien Lecornu