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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

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Modification de l'organisation de la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la DGSE en ajoutant une nouvelle direction pour la sécurité et la protection, qui surveillera les infrastructures, les personnes et les informations.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration en date du 18 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Modification de l’arrêté du 13 juillet 2022

Résumé. Le décret de juillet 2022 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une nouvelle composante à la DGSE) à 4 (Création d'une direction pour la sécurité et la protection) du présent arrêté.

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Ajout d'une nouvelle composante à la DGSE

Résumé. La direction de la sécurité et de la protection est ajoutée aux composantes de la direction générale de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions spécifiques du directeur général adjoint

Résumé. Le directeur général adjoint ne s'occupe plus de sécurité, d'enquêtes administratives et de contre-espionnage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une direction pour la sécurité et la protection

Résumé. La direction de la sécurité et de la protection surveille les infrastructures, les personnes et les informations de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2022Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protectionArrêté du 13 juillet 2022Art. 12-1 : Rôle de la direction de la sécurité et de la protection
- Arrêté du 13 juillet 2022
Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection, Art. 12-1

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté commence à s’appliquer le premier septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 3 août 2025

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DGSE responsable d’exécuter l’arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6