Arrêté du 30 juillet 2025

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2022

Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection, Art. 12-1

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Création d'une direction pour la sécurité et la protection

Résumé. La direction de la sécurité et de la protection surveille les infrastructures, les personnes et les informations de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2022Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protectionArrêté du 13 juillet 2022Art. 12-1 : Rôle de la direction de la sécurité et de la protection
- Arrêté du 13 juillet 2022
Sct. Chapitre IV bis : La direction de la sécurité et de la protection, Art. 12-1

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