Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une nouvelle composante à la DGSE) à 4 (Création d'une direction pour la sécurité et la protection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Modification de l’arrêté du 13 juillet 2022

Résumé. Le décret de juillet 2022 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une nouvelle composante à la DGSE) à 4 (Création d'une direction pour la sécurité et la protection) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Source : Légifrance