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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
Créé le 1 août 2025
L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 1-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2024Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 1 août 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025