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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération et d'organisation du travail dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 met à jour les règles de rémunération des agents de l'aviation civile, augmente certains compléments et permet une organisation flexible du travail après accord.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Arrêté modifié le 30 juillet 2025

Résumé. Le texte officiel de juillet 2024 a été changé pour respecter les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création de règles spécifiques pour l'organisation du travail dans un service de l'aviation civile) à 4 (Ajustement des compléments de rémunération pour les agents de l'aviation civile) du présent arrêté.

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Création de règles spécifiques pour l'organisation du travail dans un service de l'aviation civile

Résumé. Un service de l'aviation civile peut désormais organiser son travail selon des règles spécifiques, après accord d'un comité.

A créé les dispositions suivantes :

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Augmentation des compléments liés aux fonctions

Résumé. Les montants des compléments de la part liée aux fonctions ont été augmentés pour le stade de projet de service, passant de 100 € à 107,64 € mensuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement des compléments de rémunération pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les montants des parts fixes et variables des compléments de rémunération pour les agents de l'aviation civile ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Responsabilité d’exécution

Résumé. Le directeur général doit exécuter et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
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